La réglementation russe est en progrès concernant les cryptoactifs. Pendant le 13ᵉ forum international de Saint-Pétersbourg, le ministre de la Justice russe révélait un projet de loi permettant de saisir les actifs cryptographiques.
Le projet russe prévoir les procédures pour accélérer la saisie des cryptoactifs
Vadim Fedorov, vice-ministre de la Justice de la Fédération de Russie, a annoncé un projet de loi permettant de qualifier les avoirs de biens afin de pouvoir arrêter et confisquer les cryptoactifs. Il souhaite également établir des exigences particulières visant à garantir la sécurité, en tenant compte des caractéristiques d’une monnaie numérique.
Les exigences en question incluent la confiscation des hot wallets contenant les clés privés des détenteurs de crypto qui sont dans l’illégalité. Il ajoute aussi la demande aux tribunaux d’interdire les transactions des individus et des entités concernés.
« Il est prévu d’impliquer des spécialistes dans les actions procédurales pertinentes, qui détermineront l’ensemble des mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la monnaie numérique en vue de la confiscation ultérieure ou du règlement des réclamations des victimes », a précisé Fedorov, détaillant les procédures à suivre dans le cadre des crimes impliquant des actifs numériques.
Des difficultés légales et physiques liées à la nature des cryptoactifs
Si, sur le papier, l’idée paraît brillante, elle pose plusieurs obstacles et questions. Les circonstances particulières de la détention des cryptoactifs sont un problème pour la justice. En parallèle, ces « circonstances » tendent à attirer la criminalité et les activités illicites. Les cryptoactifs ne peuvent pas être saisis physiquement, du fait de leur nature.
Par ailleurs, se pose également la question de l’honnêteté. Comment pourrait-on, dans les faits, appliquer pareilles mesures ? En cas d’arrestation d’un criminel, comment être sûr de parvenir à retrouver son wallet ? Quid des wallets non physiques ? Et quid des individus qui auraient tout simplement mémorisé leur seedphrase, sans aucune traçabilité vis-à-vis de celle-ci ?
Les progrès et efforts de la Russie sont indéniables. Toutefois, le travail à venir semble titanesque et presque irréalisable. Il semble important de créer des définitions et des règles claires et transparentes avant de s’attaquer à un volet sur la criminalité, ou encore sur la fraude fiscale, au risque de tomber dans l’illégalité pure et dure.
Sources : Déclaration de Vadim Fedorov lors du 13ᵉ forum international de Saint-Pétersbourg
