Les cryptos doivent impérativement être précisées dans votre déclaration d’impôts sur le revenu. Si la loi est claire sur le sujet, l’administratif l’est un peu moins. On vous explique comment déclarer vos cryptos aux impôts en quelques points faciles.
Cryptos : vous devez les déclarer, même si vous n’avez pas réalisé de bénéfices
Lors de votre déclaration d’impôts en ligne, vous êtes dans l’obligation légale de déclarer les cryptos que vous détenez. Si vos actifs sont sur une plateforme française, comme Coinhouse, vous n’aurez rien à faire.
En effet, les plateformes enregistrées auprès de l’AMF s’en occupent généralement pour vous. (Pour retrouver la liste des plateformes enregistrées auprès de l’AMF, n’hésitez pas à consulter le site de l’autorité.)
En revanche, si vous possédez des cryptos chez Binance, Kraken ou encore Coinbase, vous devrez remplir le formulaire n°3919-bis, et ce, même si aucun mouvement n’a eu lieu sur votre compte ou si celui-ci est clôturé.
Imposition sur les plus-values en crypto
Si vous avez réalisé des bénéfices vis les crypto-monnaies, alors vous serez peut-être redevable. Dans le cas où vous avez réalisé plus de 305 € de vente sur l’année, vous serez ainsi imposé. Cela inclut :
- La vente de crypto contre une monnaie fiduciaire
- L’achat de biens ou de services en utilisant des cryptos
Ces cessions doivent notamment être déclarées via le formulaire n°2086. Les informations requises comportent la date, le montant de la cession et le prix d’acquisition, entre autres.
Quant à la manière de déclarer vos cryptos, deux régimes s’offrent à vous :
- Le Prélèvement Forfetaire Unique (PFU) : taux global de 30 % soit 12,8 % d’impôts sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux
- Le barème progressif de l’impôt sur le revenu : les plus-values sont ajoutées à vos autres revenus et imposées selon votre tranche marginale d’imposition, avec toujours 17,2 % de prélèvements sociaux.
Que se passe-t-il en cas d’omission ?
Le non-respect des obligations fiscales liées aux cryptos peut entraîner des peines plus ou moins lourdes. Toutefois, elles dépendant surtout des montants :
- Une amende de 750 € par compte non déclaré à l’étranger.
- Une amende de 125 € par erreur ou omission dans votre déclaration.
- Une amende de 1 500 € si la valeur de vos actifs numériques dépasse 50 000 €.
Sources : Actu-Juridique.fr, Economie.gouv.fr
